Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 31487 (Retiré avant séance)
Publié le 15 février 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
5°bis Un objectif de non-augmentation de la charge fiscale des assurés, notamment en interdisant une hausse des cotisations.
Exposé sommaire :
L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel.
Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite universel ne devra pas augmenter la charge fiscale des assurés. En effet, l’instauration de ce système ne devra pas entrainer une augmentation des cotisations salariales et patronales, alourdissant le coût du travail ou baissant le pouvoir d’achat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.