Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE22093 (Irrecevable)
Publié le 1er février 2020 par : M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoir que l'âge d'équilibre, et par conséquent le système de bonus/malus, tienne compte de la situation de handicap.
Il est ainsi proposé que le décret qui définisse le coefficient d'ajustement permette de majorer le coefficient de majoration et de réduire voire de supprimer le coefficient de minoration tant pour les personnes handicapées que pour les aidants familiaux. Il est en effet plus difficile pour eux d’atteindre l’âge d’équilibre. En revanche, le fait de travailler au-delà de cet âge doit permettre une majoration renforcée.
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