Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE524 (Sort indéfini)
(6 amendements identiques : CSRETRAITE446 CSRETRAITE521 CSRETRAITE576 1576 8561 11977 )
Publié le 9 janvier 2020 par : M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart.
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« une fraction déterminée par décret »
le taux :
« 70 % ».
Exposé sommaire :
Il paraît légitime d’indiquer dans texte le montant de la pension de réversion à 70 % des ressources du couple. Cela est plus protecteur et évite les dérives ultérieures.
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