Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 209 (Retiré)
Publié le 21 mars 2020 par : M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 7 (consulter les débats)
À l'alinéa 5, après le mot :
« partielle »
insérer les mots :
« pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille, mais également les assistants maternels et les employés à domicile. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement est un amendement de cohérence avec le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Ce dernier prévoit en effet la création d'un nouveau Programme budgétaire (n° 356) « Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire ». L'exposé des motifs prévoit explicitement que ce dispositif exceptionnel « est mis en place, pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille » et d'ajouter « Ce nouveau dispositif de chômage partiel concerne également les assistants maternels et les employés à domicile. »
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