Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 86 (Retiré)
(1 amendement identique : 135 )
Publié le 21 mars 2020 par : M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment aux règles de dépôt des candidatures, sans pouvoir modifier le délai limite de dépôt ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement de coordination vise à rendre impossible pour le Gouvernement de revenir sur l’inscription dans la loi d’un délai précis, en l’occurrence le mardi 31 mars 2020, pour le dépôt des candidatures en vue du second tour, tel que cela a été adopté par le Sénat.
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