Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 93 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2020 par : M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 5 (consulter les débats)
Rédiger ainsi la troisième phrase de l’alinéa 33 :
« Ce comité comprend des personnalités qualifiées pour leur expertise médicale et scientifique nommées par décret et deux députés et deux sénateurs nommés respectivement par le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le rôle du Parlement dans le contrôle de l’action de l’exécutif en cas de déclenchement de l’état d’urgence sanitaire. Il s’agirait d’intégrer deux députés et deux sénateurs au sein du comité de scientifiques qui sera immédiatement réuni au déclenchement de cet état d’urgence sanitaire afin de rendre public périodiquement son avis sur les mesures prises.
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