Publié le 21 mars 2020 par : M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 33 :
« Art. L. 3131‑26. – La déclaration de l’état d’urgence sanitaire s’effectue après consultation d’un comité de scientifiques. »
Cet amendement de coordination vise à ce qu’avant toute déclaration de l’état d’urgence sanitaire, un comité de scientifiques soit obligatoirement consulté par le Gouvernement. Il parait en effet difficilement compréhensible que ce comité ne puisse être mis en place qu'après le déclenchement de l'état d’urgence sanitaire. Cela interrogerait immanquablement quant au bien-fondé de la décision prise la Gouvernement sans qu’il n’ait eu à prendre en compte l’avis d’experts.
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