Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902

Amendement N° CL143 (Rejeté)

(4 amendements identiques : CL365 CL58 CL49 CL167 )

Publié le 6 mai 2020 par : M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Bouchet, M. Quentin, M. Lurton, M. Cordier, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Minot, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose la suppression de l’article prévoyant la création d’un système d’information.

Bien que le dispositif ait été amélioré par le Sénat, celui-ci manque de clarté et les professionnels de santé ne disposent pas des moyens nécessaires pour sa mise en œuvre.

Suppression de l’article prévoyant la création d’un système d’information.

Bien que le dispositif ait été amélioré par le Sénat, celui-ci manque de clarté et les professionnels de santé ne disposent pas des moyens nécessaires pour sa mise en œuvre.

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