Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 469 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Castellani, M. Molac, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Durant la période de l’état d’urgence sanitaire, les mesures prévues au premier alinéa du présent II, ne s’appliquent pas aux personnes entrant sur le territoire de la Corse en provenance du reste du territoire national ou de l’étranger, sous condition de la présentation aux autorité compétentes d’un justificatif attestant de l’absence d’infection, par test sérologique ou test RT-PCR, réalisé dans un délai maximum de sept jours avant le transport. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à organiser le transports de personnes entre la Corse et le continent dans des conditions de sécurité maximum, cela afin d’éviter une recrudescence de l’épidémie dans l’île.
En raison de son caractère insulaire, le contrôle des personnes circulant entre la Corse et le continent justifie la mise en place de règles spécifiques.
De plus, avec la proximité de la saison estivale, il convient de sécuriser et de rassurer l’arrivée de voyageurs en Corse, afin que celle-ci se déroule dans un climat sanitaire serein, autant pour les habitants de l’île que pour les personnes arrivant dans la région.
C’est pourquoi, cet amendement instaure une obligation pour toute personne souhaitant se rendre sur l’île, la production d’un certificat, établissant la réalisation d’un test RT-PCR ou sérologique, sept jours maximum avant le départ de la personne par transports aérien ou maritime. Ce dispositif s’inspire du « passeport sanitaire » mis en place par les autorités sardes.
Préserver la santé des personnes ainsi que rassurer sur la possibilité de maintenir des liaisons aériennes et maritimes entre la Corse et le Continent, tel est l’objectif du présent amendement.
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