Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 168 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2020 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 2915
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« et en tenant compte le cas échéant de la situation particulière des activités fermées administrativement et de celle des entreprises qui les approvisionnent ».
Exposé sommaire :
Depuis le 11 mai, une reprise partielle de l’activité économique a eu lieu. Mais de nombreux secteurs sont toujours fermés pour raisons administratives, en particulier dans l’hôtellerie et la restauration.
Ce qui impacte toute la chaîne des fournisseurs, en particuliers ceux qui dépendent presque exclusivement de ces établissements.
Aussi, cet amendement vise à permettre aux fournisseurs des métiers toujours fermés (restauration, hôtellerie...) de pouvoir bénéficier des mêmes mesures de soutien que les entreprises de ces secteurs.
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