Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1674 (Irrecevable)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Perrut, M. Viala, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Hetzel, M. Cordier, M. Aubert, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, Mme Levy, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Rolland, M. Cattin, M. Viry, M. Boucard, M. Sermier, M. Straumann, M. Dive.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 18
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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