Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 2354 (Tombe)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Woerth, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Cherpion, Mme Meunier, M. Masson, M. Ramadier, M. Door, M. Dassault, M. Vialay, M. Reiss, Mme Tabarot, M. Perrut, M. Bazin, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Poletti, Mme Valentin, M. Boucard, Mme Beauvais, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand, M. Pauget, M. Bouchet, M. Vatin, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, M. Minot, M. Viry, M. de Ganay.
I. – À l’alinéa 5, substituer au montant :
« 2 000 euros »
le montant :
« 8 000 euros ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli rehausse à 8 000 euros le plafond des sommes constituées au titre l’épargne retraite des indépendants pouvant faire l’objet d’un rachat total ou partiel de manière anticipée ; il maintient une exonération du même montant que le rachat, alors que la majorité propose de limiter cet avantage à 2 000 euros.
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