Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° CF482 (Rejeté)

(11 amendements identiques : CF497 CF562 CF533 CF657 CF635 CF1129 CF702 CF704 CF630 CF726 CF774 )

Publié le 24 juin 2020 par : M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Perrut, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Quentin, M. Masson, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Bony, Mme Beauvais, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Bazin, M. Sermier, Mme Meunier, M. Rolland, M. Gosselin, M. de Ganay, M. Breton, M. Vatin.

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I. – À l'alinéa 4, après les mots :

« du tourisme, »,

insérer les mots :

« de l’agriculture, ».

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire :

Le secteur agricole même s'il a résisté à cette crise afin de nourrir les Français, a subi dans plusieurs filières des pertes importantes. La crise dans le secteur agricole existait déjà avant l'épidémie du Covid-19, celle-ci s'est accentuée pendant la période de confinement.

Les jeunes agriculteurs qui ont commencé récemment à exercer leur activité rencontrent encore plus de difficultés étant donné que leur trésorerie est moindre.

Cet amendement vise à exonérer aussi le secteur agricole des cotisations dues sur les rémunérations des salariés.

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