Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS131 (Non soutenu)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Après le mot :
« compter »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :
« du début de cette expérimentation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les territoires peuvent candidater à l'expérimentation pendant une durée de trois ans à compter du début de l'expérimentation, et non à compter de la date de leur habilitation. Cette rédaction n'a effectivement pas de sens car elle fait coïncider la date de candidature pour l'habilitation avec l'habitation elle-même.
Cet amendement prévoit donc de veiller à ce que tous les territoires puissent candidater sur une durée de trois ans à compter du début de l'expérimentation, à savoir après la publication des textes réglementaires, afin de ne pas perdre de temps pour mener à bien l'expérimentation en elle-même, une fois l'habilitation obtenue.
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