Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 3020 (Adopté)
Publié le 1er juin 2018 par : M. Nogal, M. Thiébaut, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Blanc, M. Blein, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Faure-Muntian, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, Mme Limon, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 55 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« - les exigences en matière de stockage de carbone pendant les phases de construction et de démolition des bâtiments ».
Exposé sommaire :
Le Plan Climat impulsé par le Président de la République vise la neutralité carbone à l'horizon 2050. Le bâtiment doit y prendre sa part de responsabilité car il émet près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau national.
Cet amendement vient explicitement marquer le fait que la future réglementation environnementale dans le bâtiment comprendra un volet carbone. Les industries dans la construction l'ont d'ores et déjà intégré et en font un vecteur d'innovation. La prise en compte du carbone est nécessaire pour toutes les filières, d'origine minérale et biosourcée. Elle constituera un levier de la transformation de l'économie.
La prochaine réglementation fait actuellement l'objet d'une expérimentation et cet aspect pourra y être greffé sans difficulté pour produire une réglementation soucieuse de la qualité des bâtiments, du confort d'usage et de la maîtrise des coûts.
1 commentaire :
Le 05/06/2018 à 21:06, NICOULEAU a dit :
Je voudrais signaler le zèle dont a fait preuve Nicolas Démoulin en votant contre l'interdiction du glyphosate ...Savez-vs Mr Démoulin combien votre circonscription est archi-polluée par les herbicides ? Savez-vs Mr Démoulin combien de cancers sont apparus s/ votre circonscrption à cause de ce poison utilisé dans les vignes ?
Encore une fois votre action à l'AN est pitoyable en vs coulant ds le moule "LREM" sans réfléchir aux idées ultra-libérales que vs défendez et aux effets grandement néfastes s/ vos concitoyens !!
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