Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 361 (Rejeté)

(11 amendements identiques : 71 147 717 760 853 2478 2807 4129 5298 5845 7134 )

Publié le 22 mars 2021 par : Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, Mme Poletti, M. Cattin, M. Parigi, M. Cinieri, M. Minot, M. Viala, M. Cordier, M. Schellenberger, Mme Serre, Mme Louwagie, M. Ravier.

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Texte de loi N° 3995

Article 4 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Alors que le secteur automobile souffre de la crise sanitaire actuelle et doit réaliser d’importants investissements technologiques pour s’adapter aux enjeux écologiques les priver de moyens de communication revient aussi à les priver de la promotion des véhicules notamment en ce qui concernent les véhicules hybrides lesquels assurent actuellement cette transition.

C’est aussi priver les médias audiovisuelles, radiophoniques et la presse, les associations sportives et culturelles ainsi les clubs sportifs d’indéniables sources de revenus mais aussi les collectivités locales des recettes issues de la taxe locale sur la publicité extérieure. De surcroît, en l’absence de toute étude d’impact, il convient donc de supprimer ces dispositions.

Tel est le sens du présent amendement.

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