Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 376 (Tombe)
Publié le 22 mars 2021 par : Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Menuel, M. Dive, M. Reiss, M. Minot, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cordier, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Serre, M. Aubert, M. Perrut, M. Benassaya, Mme Kuster, M. Viry, M. Descoeur.
Texte de loi N° 3995
Article 3 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« familles et partenaires extérieurs »
les mots :
« et familles ».
Exposé sommaire :
En l’absence de toute définition précise de la notion des termes « partenaires extérieurs », il convient de supprimer cette insertion.
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