Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4091

Amendement N° CL237 (Retiré avant séance)

Publié le 3 mai 2021 par : Mme Moutchou, M. Gauvain, M. Questel, M. Rebeyrotte, Mme Thourot, M. Rudigoz, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Pont, Mme Kamowski, M. Mis, M. Mendes.

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Cet amendement a été retiré avant sa publication.

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