Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 585 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Charles de Courson, M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 6, après les mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 »
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement à la suite de contamination du Covid-19 est intégré au passe vaccinal.
La rédaction actuelle renvoie à un décret détaillant un processus, exceptionnel, de dérogation.
Or, il est important de lever toutes ambiguïtés et d'inscrire clairement dans la loi que le passe vaccinal intègre le certificat de rétablissement. En effet, un rétablissement du Covid-19 semble équivaloir, au vu des connaissances scientifiques disponibles, à une injection vaccinale.
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