État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 136 (Non soutenu)
Publié le 22 janvier 2018 par : M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Polutele, M. Riester, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Une durée de 9 mois sur 3 ans est trop élevée est amoindrit la pertinence de cette expérimentation. C'est d'autant plus vrai pour les petites et moyennes entreprises.
Le présent amendement vise donc à porter cette durée à 3 mois.
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