État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 919 (Retiré)
Publié le 22 janvier 2018 par : M. Saint-Martin, Mme Janvier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Blein, M. Bothorel, Mme Cattelot, M. Cesarini, M. Colas-Roy, M. Da Silva, M. Daniel, Mme Degois, Mme Errante, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Kerbarh, M. Le Bohec, Mme Le Peih, Mme Limon, Mme Mauborgne, M. Mazars, Mme Michel, Mme Mörch, M. Moreau, Mme Motin, M. Pellois, M. Pietraszewski, M. Potterie, M. Questel, Mme Rist, M. Cédric Roussel, M. Serva, Mme Sylla, M. Tan, M. Taquet, M. Terlier, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Trompille, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).
Article 21 (consulter les débats)
À l'alinéa 1, après le mot :
« établissements, »,
insérer les mots :
« ainsi que les associations figurant au répertoire national des associations, »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure les associations de manière explicite dans les processus de simplification.
Le principe « Dite le nous une fois » est aussi développé, via le programme API Association, à destination du monde associatif. L'API Association permet aussi aux administrations de disposer d'informations complètes et à jour.
Le secteur associatif est un secteur dynamique dans notre pays. En effet, plus de 73 300 associations ont été créées entre septembre 2016 et août 2017. Ce taux impressionnant est pourtant régulier depuis 2013. 1,3 millions d'associations actives composent un maillage territorial dense, animé par 13 millions de bénévoles. 1 853 000 personnes sont salariées dans le monde associatif, représentant ainsi 9,8 % des salariés du secteur privé pour une masse salariale de 39 milliards d'euros.
Toutes les associations ne sont pas forcément inscrites au répertoire SIRENE, ce qui exclut de faire une partie d'entre-elles de l'expérimentation. Selon le rapport parlementaire du député Yves Blein datant de 2014, le répertoire SIRENE contenait cette année-là près de 771 000 associations, alors qu'elles étaient 1 223 968 inscrites au Répertoire National des Associations.
Il convient de proposer au secteur associatif des voies de simplifications, pour soutenir le dynamisme de tout un secteur, au même titre que pour les entreprises. L'amendement ajoute donc la mention « ainsi que les associations figurant au répertoire national des associations » au premier alinéa.
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