Reconnaissance sociale des aidants — Texte n° 589
Amendement N° 2 (Irrecevable)
Publié le 7 mars 2018 par : M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Jégo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Proposition de loi N° 589 pour une reconnaissance sociale des aidants
Après l'article 1er
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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