Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE14 (Adopté)
(1 amendement identique : CE2004 )
Publié le 16 avril 2018 par : M. Emmanuel Maquet, M. Straumann, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Genevard, M. Abad, M. Deflesselles, M. Huyghe, Mme Dalloz, M. Gosselin, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Grelier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Parigi, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, Mme Beauvais, M. Boucard, Mme Bassire.
À l'alinéa 27, substituer aux mots :
« fait référence aux »
les mots :
« prend en compte les ».
Exposé sommaire :
Afin que chaque contrat de la chaîne d'approvisionnement alimentaire soit concerné par la prise en compte des indicateurs, il est important que la rédaction soit très précise.
Le présent amendement vise à ce que la référence aux indicateurs ne puisse pas être purement indicative, mais qu'elle soit liée à la construction du prix tout au long de la chaîne.
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