Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE371 (Non soutenu)
Publié le 17 avril 2018 par : Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Abad, M. Vialay, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Lurton, M. Grelier, Mme Poletti, M. Masson, M. Gosselin.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Avant l'article 16
Rédiger ainsi l'intitulé du titre III :
« Simplification et dispositions transitoires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à combler l'absence de volet de simplification au projet de loi alors même qu'une circulaire était censée le prévoir.
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