Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 714
Amendement N° CL516 (Retiré)
Publié le 2 avril 2018 par : Mme Dupont, M. Orphelin, M. Ahamada, Mme Avia, M. Balanant, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Benin, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Chapelier, Mme Charrière, Mme Charvier, Mme Colboc, Mme Gaillot, M. Galbadon, Mme Guerel, Mme Janvier, M. Kerlogot, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, M. Martin, Mme Meynier-Millefert, M. Mbaye, Mme Michel, Mme Mirallès, M. Molac, Mme Mörch, M. Nadot, Mme O'Petit, Mme Valérie Petit, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Sarles, Mme Sylla, Mme Tiegna, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Wonner.
« Le gouvernement remet au parlement un état détaillé des conditions d'accueil dans tous les centres de rétention administrative. Ce rapport permet d'avoir une vue d'ensemble et est produit dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. »
Exposé sommaire :
Établir un état des lieux sur les conditions de rétention administrative est nécessaire d'autant plus que le présent projet loi peut impliquer pour certains demandeurs une durée de placement en rétention plus longue.
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