Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2458 rectifié (Rejeté)
(1 amendement identique : 1792 )
Publié le 22 mai 2018 par : M. Garot, M. Potier, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 11 undecies (consulter les débats)
Le III de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « jeunesse », sont insérés les mots : « , la lutte contre les changements climatiques » ;
2° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les actions du programme national pour l'alimentation prennent en compte des critères environnementaux et de nutrition favorisant l'atteinte des objectifs français de lutte contre les changements climatiques. »
Exposé sommaire :
Après la signature de l'accord de Paris, la transition agricole et alimentaire est devenue une impérative obligation.
Ce qui signifie qu'il faut intégrer les exigences d'une politique contre le changement climatique dans nos modes de production et de transformation. Améliorer la qualité de l'offre, c'est l'améliorer sur le plan nutritionnel, mais aussi l'améliorer sur le plan environnemental et agro-écologique.
Aujourd'hui, il faut viser cette cohérence environnementale et nutritionnelle.
Le Programme National pour l'Alimentation comporte quatre axes : le gaspillage alimentaire, l'ancrage territorial, la justice sociale et l'éducation. Depuis 2016, seul un quart des financements de l'appel à projets du PNA concerne les questions environnementales et de nutrition.
Cet amendement vise à étendre ces critères à l'ensemble de l'enveloppe.
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