Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1559 (Adopté)
Publié le 1er juin 2018 par : M. Mbaye, Mme Piron, M. Cédric Roussel, Mme Bureau-Bonnard, M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Rilhac, M. Marilossian, Mme Valetta Ardisson, Mme Toutut-Picard, M. Kokouendo, Mme Sarles, M. Cesarini, M. Damaisin, Mme Rossi, Mme Gipson, Mme Brunet, M. Leclabart, Mme Rauch, M. Sommer, Mme Gomez-Bassac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 55 (consulter les débats)
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« La consommation d'énergie liée à la recharge de tout véhicule électrique et hybride rechargeable est déduite de la consommation énergétique du bâtiment et ne rentre pas dans la consommation de référence. »
Exposé sommaire :
La mobilité électrique est un des enjeux principaux de la croissance verte.
Durant les 5 prochaines années, le nombre de véhicules électriques devrait être multiplié par 5, passant de 100 000 fin 2017 à 500 000 en 2022. L'ADEME avance qu'il y aura 330 000 bornes en 2022, publiques et privées confondues, contre seulement 100 000 aujourd'hui.
L'énergie consommée par les installations de recharge des véhicules électriques ne sont pas consacrées au fonctionnement du bâtiment ni même à l'activité qui y est exercée. Par conséquent, cette énergie n'est donc pas imputable au propriétaires et aux preneurs à bail qui n'ont pas la maîtrise de ces consommations opérées par des tiers.
Cet amendement vise donc à exclure du calcul de la consommation énergétique du bâtiment l'énergie consommée par les installations de recharges des véhicules électriques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.