Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2053 (Rejeté)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 15 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le recours au simple avis des architectes de France pour l'implantation d'antennes relais sur les bâtiments protégés. L'autorisation des antennes et des dispositifs annexes doit rester subordonnée à l'avis des architectes des bâtiments de France.
Si la nécessité de mettre fin aux zones blanches est réelle, elle ne doit pas se faire au prix d'une implantation d'antennes relais au détriment du patrimoine et des populations locales.
Une antenne relais est par définition visible et objectivement peu esthétique. Son implantation n'est jamais anodine d'un point de vue paysager et se passer de l'autorisation des architectes des bâtiments de France risque d'ouvrir la porte à de nombreux abus.
De plus, cette décision apparaît totalement inutile si l'on prend en compte le nombre résiduel de recours contre l'avis des architectes des bâtiments de France. Ainsi, il convient de supprimer cette mesure, aussi inutile que potentiellement dangereuse pour notre patrimoine et incommodante pour les habitants à proximité.
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