Recherche d'amendements

I. – Au premier alinéa de l'article L. 211‑16 du code du tourisme, les mots « Le professionnel qui » sont remplacés par les mots : « Tout organisateur ou détaillant qui élabore ou ». II. – En conséquence, il est procédé à la même substitution à l'alinéa 2. III. – À l'alinéa 3, les mots « le professionnel » sont remplacés par les mots « l'org...

I. – Après l'alinéa 90, insérer l'alinéa suivant : « B. – Compléter la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 313‑25‑1 du code de la consommation par les mots : « et qui ne saurait excéder cinq ans ». » II. – En conséquence, à l'alinéa 89, après la référence : « XIV », insérer la référence : « A. – ». Exposé sommaire : Les ét...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « sa mise en œuvre », les mots : « la mise en œuvre de celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « vote », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 24 : « et les informent des mesures prises pour prévenir et gérer de tels conflits ou relations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « prévus » le mot : « fixés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de », les mots : « relative à des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Aux premier et deuxième alinéas du I de l'article L. 211‑16 du code du tourisme, les mots : « de plein droit » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre la transposition de l'ordonnance plus fidèle au texte original qui ne prévoit qu'une responsabilité simple. En prévoyant une responsabilité « de plein droit », l...

À l'alinéa 3, après le mot : « tribunal », insérer les mots : « de commerce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et de fonds labellisé », les mots : « ou de parts d'organismes de placement collectif labellisés ». II. – Au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique, qui reprend les dispositions adoptées à l'article ...

À l'alinéa 91, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après le mot « plan », insérer les mots « de sauvegarde ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, supprimer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l 'alinéa 28, substituer aux mots : « lorsqu'elles », le mot : « qui ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel.

À l'alinéa 33, supprimer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « Les compagnies financières holding mères dans un État membre et les compagnies financières holding mère dans l'Union au sens du 1...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, et dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin de : 1° Transposer la directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 m...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « Les compagnies financières holding mixtes mères dans un État membre et les compagnies financières holding mixtes mère dans l'Union au sens du 1...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.