Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 35, supprimer le mot : « autres ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 36. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 10, substituer par deux fois aux mots : « l'entrée en vigueur », les mots : « la publication ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 48, après la première occurrence du mot : « adhérents », », insérer les mots : « le mot : « une » est remplacé par le mot : « un » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 88, substituer à la seconde occurrence du mot : « ces », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « le régime ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « des autres » les mots : « ou qui gèrent d'autres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « par », insérer les mots : « voie d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 123, après le mot : « revenus », insérer le mot : « professionnels » Exposé sommaire : Cet amendement précise que seuls sont pris en compte les revenus professionnels des salariés pour déterminer s'ils entrent dans le champ d'application de l'article L. 311‑16 du code des assurances, à l'exception de tout autre type de revenus.

À l'alinéa 89, substituer aux mots : « la rectification des informations inexactes la concernant », les mots : « que les informations inexactes la concernant soient rectifiées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 22, substituer au mot : « prévues », le mot : « fixées ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de ces régimes » les mots : « des régimes concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 154, substituer au mot : « septième », le mot : « huitième ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Au début de l'alinéa 4, substituer au mot : « excluant », Les mots : « qui exclue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 135, substituer au mot : « nonobstant » les mots : « par dérogation à ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Substituer à l'alinéa 50 l'alinéa suivant : «d) La quarantième ligne dudit tableau des articles L. 742‑6 et L. 752‑6 et la quarante-quatrième ligne dudit tableau de l'article L. 762‑6 sont remplacées par sept lignes ainsi rédigées : » Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

I. – Le chapitre IX du titre Ier du livre V du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Au second alinéa du III de l'article L. 519‑1, les mots : « ou un établissement de paiement » sont remplacés par les mots : « , un établissement de paiement, un intermédiaire en financement participatif, une entreprise d'assurance dans le cadre de...

Compléter ainsi l'alinéa 9 : « Ces modalités de régulation incluent le contrôle des engagements pris par les opérateurs pour répondre aux objectifs définis aux 1° à 3° du I de l'article 3 de loi n° 2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment en...

Après l'alinéa 59, insérer l'alinéa suivant : « 11°bis Au début du dernier alinéa de l'article L. 312‑1‑1, la référence: « V » est remplacée par la référence: « VI »; ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : «Art.L. 515‑48. - Les dispositions réglementaires prises au titre du présent code peuvent être adaptées à la situation des installations présentes sur une plate-forme industrielle. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement est un sous-amendement de précision rédactionnelle.