Recherche d'amendements

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 22° Selon lesquelles Aéroports de Paris assure les conditions d'exercice d'une activité d'aviation générale. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet préciser que le cahier des charges garantit les conditions d'exercice d'une activité d'aviation générale (activité des aéroclubs) sur...

Le second alinéa du présent amendement est ainsi modifié : 1° Les mots : « , ainsi que le délai dans lequel ce transfert est opéré, » sont supprimés ; 2° Les mots : « ne peuvent excéder un montant et une durée » sont remplacés par les mots : « font l'objet de plafonds ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à écarter la questio...

Substituer à l'alinéa 52 l'alinéa suivant : «e) La quarante-sixième ligne dudit tableau des articles L. 742‑6 et L. 752‑6 et la cinquantième ligne dudit tableau de l'article L. 762‑6 sont remplacées par trois lignes ainsi rédigées : » Exposé sommaire : Correction d'erreur matérielle.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « de régime » les mots : « d'un dispositif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « mots », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « « de présence » sont remplacés par les mots : « de rétribution » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver le terme de « jeton ». Les « jetons de présence » deviendraient les « jetons de rétribution ».

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 22° Selon lesquelles Aéroports de Paris exerce ses missions en tenant compte des effets environnementaux de ses activités ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser qu'Aéroports de Paris devra exercer ses missions en tenant compte des effets de ses activités sur l'environne...

À l'alinéa 1, après la référence : « 33 », insérer les références : « , 34, 35, 36 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour effet de garantir que les dispositions relatives au renouvellement du cadre comptable et prudentiel et aux règles de fixation du versement annuel entrent en vigueur au 1er janvier 2020 et non au lendemain de la publ...

Rédiger ainsi l'amendement : « Le 1° de l'article L. 214-154 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « cette condition est réputée satisfaite pour les biens qui font l'objet d'une inscription dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé ; ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à cl...

À l'alinéa 88, après le mot : « connaissance », insérer les mots : « du fait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 94, après le mot : « dispositions », insérer les mots : « législatives résultant des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après le mot : « bénéficiaires, » insérer le mot : « adapter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « employeurs », insérer les mots : « afin de le mettre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 87, substituer aux mots : « ceux-ci », les mots : « ces propriétaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 49 : «Art. L. 225‑40‑2. – Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site internet des informations sur les conventions mentionnées à l'article L. 225‑38 au plus tard au moment de la conclusion de celles-ci. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 119, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « fait » », insérer les mots : « et après le mot : « limitations », le signe : « , » est supprimé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'entrée en vigueur », les mots : « de la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « financiers », insérer les mots : « pour le compte de tiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « les mesures d' », les mots : « celles nécessaires à l' ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot : « en », les mots : « faisant l'objet de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer par deux fois au mot : « articles », le mot : « dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.