Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 159, substituer à la première occurrence du mot : « les » les mots : « toutes les occurrences des ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « remplacés » le mot : « remplacées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 159, insérer les deux alinéas suivants ; « 23°bis Le deuxième alinéa du I des articles L. 745‑11‑7, L. 755‑11‑7 et L. 765‑11‑7 est ainsi rédigé : « Les articles L. 548‑1, L. 548‑2 et L. 548‑6 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à la croissance et la transformation des entreprises ». » Exposé...

À l'alinéa 168, substituer à la première occurrence de la référence : « L. 765‑13 » la référence : « , L. 755‑13 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination pour l'outre-mer.

À l'alinéa 168, substituer au mot : « septième » le mot : « huitième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination pour l'outre-mer.

À l'alinéa 178, substituer au mot : « sixième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination pour l'outre-mer.

I. – À l'alinéa 197, après la référence : « L. 621‑10‑2 » insérer la référence : « , L. 621‑13‑5 ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « c bis) Au cinquième alinéa du I des articles L. 746‑5, L. 756‑5 et L. 766‑5, la référence ;« L. 621‑13‑5 » est supprimée. » Exposé sommaire : Amendement de coordinati...

Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 2ter La vingt-cinquième ligne du tableau du second alinéa du 5° est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «  » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre applicable à Wallis et Futuna une disposition concernant l'entrepreneur individuel à responsabilité limité, modifiée par l'ar...

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – Le IV de l'article L. 950-1-1 du même code est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination concernant l'application à Wallis et Futuna des dispositions relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limité, modifiée par l'article 5 ter du présent projet de loi.

Substituer à l'alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « II. – Le titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa de l'article 117bis, les mots : « les jetons de présence » sont remplacés par les mots : « la rétribution des administrateurs » ; « 2° Au 4° de l'a...

Après le mot : « moins », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « un salarié ». Exposé sommaire : Afin de laisser la liberté suffisante aux statuts de chaque société de déterminer quelle forme prendra leur organe de contrôle de la mission et comment il sera composé, ce sous-amendement réduit le niveau de contrainte et pose simplement le pri...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « annuel retenu pour la détermination du montant maximum des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales » les mots : « mentionné au premier alinéa de l'article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le code de commerce est ainsi modifié : 1° À la fin de l'intitulé de la section 3 du chapitre 1er du titre IV du livre 1er, les mots : « ne sont pas soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise » sont remplacés par les mots : « n'ont pas l'obligation de disposer d'un comité social et économique exerçant les attributions me...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « deux mois » les mots : « quarante-cinq jours après sa saisine par le ministre chargé de l'économie ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 8 par les mots : « après sa saisine par le ministre chargé de l'économie ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de raccourcir le délai dans...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la société » le mot : « La ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « tenu » le mot : « géré ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « quatrième alinéa du III » les mots : « III du présent article ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision juridique.

Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Le II de l'amendement, qu'il est ici proposé de supprimer, va à l'encontre de la souplesse de la société à mission telle qu'elle a été conçue en commission. L'encadrement de la société à mission existe, mais il faut aussi laisser les sociétés s'emparer de ce cadre juridique sans trop le figer, ce...

À l'alinéa 3, après le mot : « consommateurs », insérer les mots : « finals résidentiels ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise que les consommateurs concernés par cette disposition sont bien les particuliers et que cette mesure ne concernera pas, par exemple, les intermédiaires.

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « le régime juridique applicable aux personnels » les mots : « les statuts du personnel ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision juridique.

I. – À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « et », le mot : « ou » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d'investissement socialement responsable et le », le mot : « de » III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par la phrase suivante : « Il prévoit également qu'une partie des sommes re...