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Après la première occurrence du mot : « territoires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « . Il intègre les associations représentatives des territoires ruraux, insulaires, de montagne, des territoires urbains en difficulté ainsi que des collectivités territoriales périurbaines. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier...

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte de la présente loi est complété par un article L. 1232‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑2‑1. – Les projets portés par les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en faveur du maintien des services ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « II. – L'Agence a pour mission de favoriser l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les territoires retenus au titre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés mentionné...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Rapport MORVAN préfigurateur de la présente proposition de loi indique (page 9) que l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires devra intégrer l'ANRU, « selon des modalités spécifiques ». De de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Rapport MORVAN préfigurateur de la présente proposition de loi indique (page 9) que l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires sera lié à l'ADEME par « une relation « client-fournisseur » afin...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le II de l'article 2 de la proposition de loi vise à intégrer au sein de l'ANCT les missions aujourd'hui dévolues à l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca). Le présent amendement vise à moderniser ces dispositions pour sécur...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et des représentants d'associations d'élus dont la liste sera fixée par décret ». Exposé sommaire : Pour une agence dédiée à l'accompagnement de projets de territoire et donc politique, il est indispensable d'y associer les principaux concernés dans la gouvernance de l'agence à savoir les élus locaux à t...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après le mot : « notamment », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires urbains en difficultés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner dans la présente proposition de loi de façon explicite les territoires urbains en difficultés qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représ...

À l'alinéa 4, après le mot : « mobilités », insérer les mots : « , de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ». Exposé sommaire : Le Sénat a précisé que l'agence a pour mission de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets, nota...

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « IV. – L'agence a pour mission, en lien avec les collectivités territoriales et leurs groupements et selon leurs besoins, de faciliter l'attractivité de l'ensemble des territoires et d'y accompagner l'installation de populations nouvelles. » Exposé sommaire : Au-delà de la rédaction malheureuse du Sénat, il nous ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le II de l'article 2 de la proposition de loi vise à intégrer au sein de l'ANCT les missions aujourd'hui dévolues à l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca). Le présent amendement vise à moderniser ces dispositions pour sécur...

À l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots : « un député, un sénateur », les mots : « deux députés, deux sénateurs ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir une représentation des oppositions parlementaires au sein du Conseil d'administration de l'Agence, comme cela se fa...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « publique ou privée » les mots : « privée ou, en cas de carence constatée, une offre d'ingénierie publique ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet unique en mob...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ils veillent à favoriser la mise à disposition réciproque de compétences en ingénierie par le biais d'une convention signée entre, d'une part, toute collectivité territoriale et, d'autre part, tout opérateur public ou associatif. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l'agence de ...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet alinéa, ajouté par voie d'amendement au Sénat, surprend par sa rédaction qui ne semble pas traduire la volonté de ses rédacteurs. Si les missions de l'Agence doivent lui permettre de favoriser l'installation de nouvelles populations en renforçant l'attractivité de certains territoires, il ne paraî...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Rapport MORVAN préfigurateur de la présente proposition de loi indique (page 9) que l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires sera lié au CEREMA par « une relation « client-fournisseur » afin...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Ils veillent à assurer la cohérence et la complémentarité des actions de l'agence, d'une part, avec les soutiens apportés aux projets locaux par les acteurs locaux publics ou associatifs intervenant en matière d'ingénierie, et d'autre part, avec les décisions prises au sein de la conférence territoriale de l'action...