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À l'alinéa 4, après le mot : « mobilités », insérer les mots : « , de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ». Exposé sommaire : Le Sénat a précisé que l'agence a pour mission de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets, nota...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un député, un sénateur » les mots : « deux députés, deux sénateurs, des représentants des groupements professionnels intéressés, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'une part de revenir à deux députés et deux sénateurs au sein du conseil d'administration de l'ANCT. Par ailleurs, les entreprises d'ingénier...

À l'alinéa 2, après le mot : « sénateur, », insérer les mots : « nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat en s'efforçant de respecter leur configuration politique respective, ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que les députés et sénateurs siégeant au Conseil d'administration puissent appartenir aussi bien à ...

À l'alinéa 4, après les mots : « publics et », insérer les mots : « , dans le respect des articles L. 1431‑1 et L. 1431‑2 du code de la santé publique, de l'accès ». Exposé sommaire : L'accès aux soins constitue un fort enjeu d'attractivité des territoires et de développement local. Pour garantir la cohérence de l'action publique conduite ...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « État », insérer les mots : « et de ses établissements publics ». II. – Après le mot : « territoriales », rédiger ainsi la fin de ce même alinéa : « et de la Caisse des dépôts et consignations ». III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Les représentants du personnel de l'agence...

Compléter l'alinéa 10 de cet amendement par la phrase suivante : « L'Agence nationale pour la rénovation urbaine ne finance, dans le cadre de ces conventions pluriannuelles, que des actions menées sur des territoires faisant l'objet d'une convention pluriannuelle visée aux articles 10, 10‑1 ou 10‑3 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 de pro...

À l'alinéa 11 de cet amendement, après le mot : « territoire », insérer les mots : « et de politique de la ville ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement reprend un amendement déposé par la commission des affaires économiques à l'article 7. Le Sénat a adopté un amendement prévoyant que les conventions pluriannuelles signées entre l'ANCT et...

Après l'alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 8° Des représentants des collectivités territoriales siégeant au sein des comités départementaux de la cohésion territoriale définis à l'article L. 1232-3 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Le comité d'action territoriale de l'agence devant assurer le suiv...

À l'alinéa 4, après le mot : « soins », insérer les mots : « , du logement, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à expliciter le rôle de l'agence en matière de logement.

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « intéressés, », insérer les mots : « un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département, ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition...

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « économique et social » les mots : « économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : se justifie par son dispositif.

À l'alinéa 4, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de l'accès au logement et de la lutte contre l'habitat indigne, ». Exposé sommaire : Favoriser la cohésion des territoires (et du territoire), commence par offrir à tous nos concitoyens un logement digne. L'État, par le biais de l'ANRU, de l'ANAH et de l'ADEME notamment,...

À l'alinéa 11 de cet amendement, après le mot : « territoire », insérer les mots : « et de politique de la ville ». Exposé sommaire : Au regard des missions dévolues à l'agence, de son périmètre d'intervention dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et de la mobilisation des opérateurs que sont l'ANAH et l'ANRU, il appa...

À l'alinéa 4, après le mot : « revitalisation », insérer les mots : « , en particulier commerciale et artisanale, ». Exposé sommaire : L'adoption de l'amendement rédactionnel CD76 ayant pour effet de faire tomber de nombreux amendements placés sur cet alinéa 2, le présent sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à précise...

À l'alinéa 4, après le mot : « privées », insérer les mots : « , qu'elle recense, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement reprend un amendement déposé par la commission des affaires économiques. Afin de véritablement assurer le rôle de guichet unique, l'ANCT doit se voir confier une mission de recensement de l'offre d'ingénierie disponibl...

Compléter l'alinéa 3 de cet amendement par les mots : « et en prévoyant, selon des modalités précisées par décret, leur mise en œuvre déconcentrée au moyen de contrats de cohésion territoriale ». Exposé sommaire : Dans sa vocation d'opérateur chargé d'accompagner au mieux les projets portés par les territoires et de mettre en cohérence les...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un député, un sénateur » les mots : « deux députés, deux sénateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre la représentation des oppositions parlementaires au sein du conseil d'administration de la future agence en passant de un à deux représentants pour l'Assemblée nationale et le Sén...

Après le mot : « territoire », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés à l'article L. 5111‑1 dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics et aux soins...

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « intéressés, », insérer les mots : « un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de permettre la présence d'un représentant de la région et des parlementaires élus dans le département au sein du comi...

Substituer aux alinéas 6 et 7 les sept alinéas suivants : « II. – Il est institué auprès du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui est compétent pour l'ensemble du personnel de l'établissement. « Ce comité exerce les compétences du comité d'hygiè...