Recherche d'amendements

À l'alinéa 4, après le mot : « revitalisation », insérer les mots : « , en particulier commerciale et artisanale, ». Exposé sommaire : L'adoption de l'amendement rédactionnel CD76 ayant pour effet de faire tomber de nombreux amendements placés sur cet alinéa 2, le présent sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à précise...

À l'alinéa 11 de cet amendement, après le mot : « territoire », insérer les mots : « et de politique de la ville ». Exposé sommaire : Au regard des missions dévolues à l'agence, de son périmètre d'intervention dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et de la mobilisation des opérateurs que sont l'ANAH et l'ANRU, il appa...

À l'alinéa 4, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de l'accès au logement et de la lutte contre l'habitat indigne, ». Exposé sommaire : Favoriser la cohésion des territoires (et du territoire), commence par offrir à tous nos concitoyens un logement digne. L'État, par le biais de l'ANRU, de l'ANAH et de l'ADEME notamment,...

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « économique et social » les mots : « économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : se justifie par son dispositif.

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « intéressés, », insérer les mots : « un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département, ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition...

À l'alinéa 4, après le mot : « soins », insérer les mots : « , du logement, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à expliciter le rôle de l'agence en matière de logement.

Après l'alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 8° Des représentants des collectivités territoriales siégeant au sein des comités départementaux de la cohésion territoriale définis à l'article L. 1232-3 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Le comité d'action territoriale de l'agence devant assurer le suiv...

Compléter l'alinéa 10 de cet amendement par la phrase suivante : « L'Agence nationale pour la rénovation urbaine ne finance, dans le cadre de ces conventions pluriannuelles, que des actions menées sur des territoires faisant l'objet d'une convention pluriannuelle visée aux articles 10, 10‑1 ou 10‑3 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 de pro...

À l'alinéa 4, après les mots : « publics et », insérer les mots : « , dans le respect des articles L. 1431‑1 et L. 1431‑2 du code de la santé publique, de l'accès ». Exposé sommaire : L'accès aux soins constitue un fort enjeu d'attractivité des territoires et de développement local. Pour garantir la cohérence de l'action publique conduite ...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « État », insérer les mots : « et de ses établissements publics ». II. – Après le mot : « territoriales », rédiger ainsi la fin de ce même alinéa : « et de la Caisse des dépôts et consignations ». III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Les représentants du personnel de l'agence...

À l'alinéa 2, après le mot : « sénateur, », insérer les mots : « nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat en s'efforçant de respecter leur configuration politique respective, ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que les députés et sénateurs siégeant au Conseil d'administration puissent appartenir aussi bien à ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un député, un sénateur » les mots : « deux députés, deux sénateurs, des représentants des groupements professionnels intéressés, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'une part de revenir à deux députés et deux sénateurs au sein du conseil d'administration de l'ANCT. Par ailleurs, les entreprises d'ingénier...