Recherche d'amendements

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , régions, départements et communes, ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du conseil d'administration de la nouvelle agence, une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

I. – Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2. II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – L'agence assure la mise en œuvre de la politique de l'État en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires et la coordination des interventions de l'État et de ses établissements publics, en con...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de zone de montagne et d'un élu de zone frontalière au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et ultramarins ». Exposé sommaire : L'article 1 de cette proposition de loi précise que l'action de l'Agence nationale de cohésion des territoires « cible prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès aux services publics ». L'article 3, ...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Ils peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la loi n° du portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État pour la réalisation des missions définies à ...

Après le mot : « groupements », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , deux députés et deux sénateurs ainsi que des représentants de groupements professionnels intéressés ». Exposé sommaire : Les entreprises d'ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence et de rationalisation des interventions des divers opérateurs de l'État qui apportent leur concours financier aux projets portés par les collectivités territoriales, le pré...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « publics, », insérer les mots : « du développement économique et de l'emploi, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire explicitement dans les missions de l'ANCT le soutien aux projets des collectivités territoriales en faveur du développement économique et de l'emploi. Les terr...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements, notamment des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des régions. » Exposé sommaire : Le comité d'action territoriale de l'agence doit a...

Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer les deux phrases suivantes : « Ce comité comprend également l'ensemble des députés et sénateurs élus dans le département lorsque celui-ci compte moins de cinq parlementaires. Lorsque le département compte au moins cinq parlementaires, deux députés et deux sénateurs sont désignés, respectivement, ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « publics, », insérer les mots : « de leur spécialisation économique, de leur marketing territorial, ». Exposé sommaire : L'agence ne doit pas seulement réparer les inégalités territoriales a posteriori, elle doit aussi aider à développer des projets de territoire cohérents, autour de leur...

la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « situés dans le département, un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre, d'une part, à un représentant de la région et, d'autre part, aux parlementaires élu...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, elle porte une attention particulière aux projets élaborés conjointement avec ses communes membres, qui prévoient la mise en commun de moyens entre le...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et en prévoyant, selon des modalités précisées par décret, leur mise en œuvre déconcentrée au moyen de contrats de cohésion territoriale ». Exposé sommaire : Dans sa vocation d'opérateur chargé d'accompagner au mieux les projets portés par les territoires et de mettre en cohérence ...

Après le mot : « mission », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « de proposer des politiques publiques visant à mieux équilibrer l'offre de résidence sur l'ensemble du territoire. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier l'alinéa 13, dont la formulation ne précise pas dans quel sens les « flux de population » s'opèrent,...

À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « repris par » les mots : « transférés à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « la reprise » les mots : « l'exercice ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « en nombre égal », les mots : « au plus quarante membres répartis en nombre égal entre ». Exposé sommaire : Il convient par cet amendement de limiter le nombre de membres du conseil d'administration de la nouvelle structure.

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , des fragilités ». Exposé sommaire : Le terme « fragilités » est perçu comme stigmatisant. L'article 1 précise déjà que les territoires prioritaires sont ceux qui se caractérisent par des difficultés, il n'apparait pas nécessaire de prendre en compte leurs « fragilités » en plus de ...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Le siège de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est situé en dehors de la ville de Paris. » Exposé sommaire : Mercredi 21 novembre 2018, lors de la réception de maires à l'Élysée, en marge du congrès des Maires de France, interrogé quantd à l'implantation du siège de la future Agen...