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I. – À l'alinéa 3, après le mot : « Agence », supprimer les mots : « nationale de la cohésion ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression : 1° à l'alinéa 6 du même article ; 2° à la première phrase de l'alinéa 2 et à l'alinéa 15 de l'article 2 ; 3° à l'alinéa 4 de l'article 3 ; 4° à l'alinéa 4 de l'article 6 ; 5° à l'alinéa...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et de montagne. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il semble évident que les auteurs de la présente proposition de loi, en précisant « et notamment des territoires ruraux », avaient à l'esprit les territoires de montagne, par définition peu urbanisés. Néanmoins, il convient de mentionner spéci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un pôle « budget participatif » permettant d'accompagner les collectivités dans la mise en place de cet outil démocratique. La constitution d'un budget participatif est u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nos collectivités territoriales sont les sentiennelles de la République. Elles sont au plus près de nos concitoyens et savent mieux que quiconque leur apporter la protection dont ils ont besoin. Ain...

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires, notamment des territoires ruraux, ultramarins et de montagne et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'amendement de la Rapporteur, adopté en commission des affaires écono...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition adoptée par le Sénat selon laquelle l'Agence nationale de cohésion des territoires a pour mission d'accompagner et de favoriser les flux de population. En effet, la mobilité des ménages repose sur des facteurs complexes qui ne relèvent pas, dans ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « « Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : Incontestablement, la région reste l'entité la mieux placer pour répondre aux besoin et aux exigences de nos concitoyens. Dans un souci de cohérence de leurs interventions, le présent ame...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « transports », insérer les mots : « , de la mobilité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de la présente loi avec les ambitions affichée en matière de mobilité. Le terme de « mobilité » est plus large, plus englobant, que le terme « transport ». Sur...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « par voie d'expropriation ». Exposé sommaire : Cette suppression est justifiée à plusieurs égards. Tout d'abord elle est, à mon sens, une atteinte abusive au droit de propriété, droit constitutionnellement garanti et protégé par les textes fondamentaux du droit européen. Cette atteinte n'est pas justifiée...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et peut être sollicitée par toutes les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement permet de préciser le rôle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui doit être au service des territoires et de donc de toutes ses collectivités.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « titre », insérer les mots : « , le cas échéant en collaboration avec les structures d'ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire ». Exposé sommaire : Des collectivités territoriales ont parfois développé ces dernières décennies des agences, nota...

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte de la présente loi est complété par un article L. 1232‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑2. – Les projets portés par les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en faveur du maintien des services publ...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le manque de précision de la formulation de cet alinéa me pousse à en demander la suppression. Cette disposition prévoit que l'action de cette agence doit cibler prioritairement les territoires touchés par des difficultés démographiques, économiques, ou d'accès aux services publiques, sans pour autant p...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : De quels moyens va disposer la nouvelle agence pour accompagner et favoriser les flux de population ? Aucune précision n'est apportée. On ne sait pas non plus de quelles populations il s'agit. Sans plus de précisions, il convient de supprimer cet alinéa.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « « Ils peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État dans le domaine de la cohésion des territoires. Les conditions dans lesquelles ils peuvent faire usage de la faculté pr...

Après le mot : « tous » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires, notamment des territoires ruraux, ultramarins et de montagne et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité préciser, à juste titre, que le conseil d'administration de l'ANCT devra ê...

À l'alinéa 9, après le mot : « mission » , insérer les mots : « , d'impulser, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver la mission d'impulsion des projets et des initiatives numériques dans les territoires, actuellement assurée par l'Agence du numérique en application du décret n° 2015‑113 du 3 février 2015. Si l'ANCT a bien vo...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mission d'accompagnement et d'accentuation des « flux de population » introduite au Sénat. Si l'amendement sénatorial visait à favoriser l'installation des français en zone rurales, la mission induite est particulièrement flou et le concept même de « flux de populati...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cette mesure est dénuée d'intérêt et présente le risque de favoriser le déracinement des populations, la désertification, la perte des identités locales. L'objectif d'une telle Agence ne doit pas être de rapprocher les populations des infrastructures, mais de rapprocher les infrastructures des populat...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il semble évident que les auteurs de la présente proposition de loi, en précisant « et notamment des territoires ruraux », avaient à l'esprit les territoires de montagne, par définition peu urbanisés. Néanmoins, il convient de mentionner spéc...