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A l'alinéa 8, après le mot : « économique » insérer le mot : « , sociale ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'élargir le champ d'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires aux territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale et non plus seulement en matière démographique, économique et d...

Après le mot : « œuvre » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « des actions de l'État en faveur de la couverture de l'ensemble du territoire national par des réseaux de communications électroniques mobiles et fixes à très haut débit ; ». Exposé sommaire : L'Agence du numérique a pour objectif à la fois de garantir à tous un accès au haut ...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , sur lesquelles il émet un avis consultatif, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que ce comité départemental de la cohésion territoriale puisse émettre un avis consultatif sur les demandes d'accompagnement des projets locaux afin d'assurer une ...

Après le mot : « représentation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « de tous les territoires et notamment des territoires ruraux et ultramarins. » Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi précise que l'Agence nationale de la cohésion des territoires exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national. En...

À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « conjointement » et les mots : « et un élu désigné à chaque séance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une simplification du déroulement des comités de cohésion territoriale. La présidence du comité est assurée par le seul délégué territorial de l'agence.

Après le mot : « économique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « , d'accès aux services publics ou liées à leur éloignement ou à leur insularité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les difficultés structurelles spécifiques aux territoires d'Outre-mer. En effet, par leur situation géographique éloignée de l'Hexag...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Gérer et exploiter, directement ou indirectement, les immeubles mentionnés au premier alinéa du présent II ; « 5° Conclure des transactions. » Exposé sommaire : Le 5ème alinéa de l’article 2 de la proposition de loi (PPL) précise les missions de l’Agence. Aussi, cet amendement vise ...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « d'actions sur les territoires de projet de l'agence », les mots : « des programmes nationaux territorialisés et des projets locaux soutenus par l'agence ». Exposé sommaire : Les conventions mentionnées à l'article 7 prévoient les conditions dans lesquelles les établisseme...

À l'alinéa 9, après le mot : « mission » , insérer les mots : « , d'impulser, ». Exposé sommaire : Les missions de l'Agence du numérique sont définies par le décret n° 2015‑113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » . Outre l'animation et l'accompagnement des projets et des i...

Après la première occurrence du mot : « territoires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , quelles que soient leurs fragilités et leurs difficultés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la juste représentation des territoires au conseil d'administration de l'Agence. L'Agence a vocation à intervenir sur différents...

À l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , dont au moins un représentant des outre-mer, ». Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi précise que l'Agence nationale de la cohésion des territoires exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national. En cohérence avec son champ d'action,...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ils peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° ... du... portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État dans le domaine de la cohésion des territoire...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Il est institué, au sein de l'agence, un comité d'engagement destiné à examiner les projets présentés en vue de la mise en investissement des projets par l'agence. La composition et les modalités de fonctionnement de ce comité d'engagement sont définies par le décret en Conseil d'État mentionné à ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « V. – Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ceux-ci, l'agence a pour mission d'accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements qui le demandent dans la rédaction, le dépôt et l'instruction des dossier...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et peut être sollicitée par toutes les collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement permet de préciser le rôle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui doit être au service des territoires et donc de toutes ses collectivités.

À l'alinéa 8, après le mot : « démographique », insérer le mot : « , géographique ». Exposé sommaire : Il est important, dans les territoires cibles prioritaires de la future agence, d'inclure les territoires souffrant d'une géographie particulière. C'est le cas en particulier de la montagne, ou les déplacements et l'organisation de la vi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à moderniser les dispositions pour sécuriser les interventions de l'agence en matière de gestion et d'exploitation des actifs restructurés, incluant des espaces commerciaux, artis...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « sols », insérer les mots : « et des eaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la pollution des eaux. L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) doit être en mesure de soutenir les collectivités dans la lutte contre la pollution liée, entre autres, au...

Il est créé dans chaque département une commission chargée de rendre un avis consultatif pour les subventions d'un montant inférieur ou égal à 100 000 € et obligatoire pour celles supérieures à ce montant. Cette commission comprend : – des parlementaires dont la présence est régie par les mêmes règles que celles de la commission consultative ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « titre », insérer les mots : « , le cas échéant en collaboration avec les structures d'ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire ». Exposé sommaire : Des collectivités territoriales ont parfois développé ces dernières décennies des agences, nota...