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À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , des fragilités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La prise en compte des fragilités spécifiques de chacun des territoires sollicitant le soutien de l'Agence nationale de cohésion des territoires pour réaliser leurs projets est garantie par les dispositions proposées, sa...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle favorise la coopération entre les territoires et la mise à disposition de compétences de collectivités territoriales et de leurs groupements entre eux. » Exposé sommaire : La décentralisation a fait monter en compétence les collectivités territoriales, en particulier...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 : « Elle assure une fonction de veille, de prospective et de sensibilisation des ministères sur les effets des politiques publiques sur la cohésion des territoires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. L'Agence n'...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « ainsi que le suivi de l'amélioration de la couverture mobile ». Exposé sommaire : Cet amendement confie à l'Agence nationale de la cohésion des territoires le suivi du développement de la couverture mobile sur le territoire. Le développement des infrastructures numériques est aujourd'hui consubstantiel...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : Incontestablement, la région reste l'entité la mieux placée pour répondre aux besoins et aux exigences de nos concitoyens. Dans un souci de cohérence de leurs interventions, le présent amen...

Le titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la présente loi, est complété par un chapitre IIbis ainsi rédigé : «Chapitre IIbis «Comité régional de la cohésion des territoires «Art. L. 1232-4. – Les projets portés par les collectivités territoriales et leurs groupements,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à moderniser les dispositions pour sécuriser les interventions de la future agence incluant le périmètre suivant à titre accessoire : les cabinets médicaux, les tiers lieux...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Au titre de sa mission visant à favoriser la cohésion des territoires, l'agence peut se voir confier la gestion d'une partie des subventions qu'allouent aux collectivités territoriales et à leurs groupements les différents organismes de l'État mentionnés au I de l'article L. 1233‑3 du code g...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « , dans le respect de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guiche...

Après la première occurrence du mot : « territoires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , notamment des territoires ruraux et ultramarins. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que les territoires ultramarins soient représentés au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANC...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs » insérer les mots : « , de la lutte contre l'habitat indigne ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit la lutte contre l'habitat indigne comme thématique prioritaire des projets portés par l'Agence. Priorité sociale du Gouvernement, la lutte contre l'habitat indigne r...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « La composition et les conditions de saisine de ce comité sont précisées par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Pour plus de souplesse, il est laissé au comité le soin d'établir ses modalités de fonctionnement. En outre, la composition et les conditions de saisine sont précisées par voie réglementaire et non ...

Après le mot : « députés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , deux sénateurs et des représentants de groupements professionnels intéressés. » Exposé sommaire : Les entreprises d'ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise et les solutions qu'elles dé...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ils veillent à encourager la participation du citoyen dans le cadre de l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rapprocher les citoyens de l'action publique et à encourager les projets issus d'une démarche partic...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ils veillent à encourager la participation du public dans le cadre de l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rapprocher les citoyens de l'action publique et à encourager les projets issus d'une démarche partici...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « , à l'exception de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ». Exposé sommaire : Le comité d'action territoriale a notamment vocation à suivre l'exécution des conventions pluriannuelles établies entre l'État, l'ANCT et des établissements publics, dont l'ANRU. Ces conventions pré...

Après la première occurrence du mot : « territoires » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , notamment des territoires ruraux et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Le Sénat a précisé que le conseil d'administration de l'ANCT devra être composé de manière à favoriser une ...

Au titre, substituer aux mots : « Agence nationale de la cohésion des territoires » les mots : « Agences des territoires ». Exposé sommaire : La réorganisation des services de l'État pour soutenir les projets des collectivités locales va dans le bon sens. Mais le nom proposé « Agence nationale de la cohésion des territoires » conduira à un...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « III. – Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire et du ministre chargé du numérique définit les mesures et moyens...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renvoyer la détermination des mesures et des moyens de l'intégration de ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « publique ou privée » les mots : « privée ou, en cas de carence constatée, publique ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet unique en mobilisant et coord...