Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « publics, », insérer les mots : « du développement économique et de l'emploi, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire explicitement dans les missions de l'ANCT le soutien aux projets des collectivités territoriales en faveur du développement économique et de l'emploi. Les terr...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements, notamment des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des régions. » Exposé sommaire : Le comité d'action territoriale de l'agence doit a...

Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer les deux phrases suivantes : « Ce comité comprend également l'ensemble des députés et sénateurs élus dans le département lorsque celui-ci compte moins de cinq parlementaires. Lorsque le département compte au moins cinq parlementaires, deux députés et deux sénateurs sont désignés, respectivement, ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « publics, », insérer les mots : « de leur spécialisation économique, de leur marketing territorial, ». Exposé sommaire : L'agence ne doit pas seulement réparer les inégalités territoriales a posteriori, elle doit aussi aider à développer des projets de territoire cohérents, autour de leur...

la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « situés dans le département, un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre, d'une part, à un représentant de la région et, d'autre part, aux parlementaires élu...

Après le mot : « groupements », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , deux députés et deux sénateurs ainsi que des représentants de groupements professionnels intéressés ». Exposé sommaire : Les entreprises d'ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence et de rationalisation des interventions des divers opérateurs de l'État qui apportent leur concours financier aux projets portés par les collectivités territoriales, le pré...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et ultramarins ». Exposé sommaire : L'article 1 de cette proposition de loi précise que l'action de l'Agence nationale de cohésion des territoires « cible prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès aux services publics ». L'article 3, ...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Ils peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la loi n° du portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État pour la réalisation des missions définies à ...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de zone de montagne et d'un élu de zone frontalière au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

I. – Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2. II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – L'agence assure la mise en œuvre de la politique de l'État en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires et la coordination des interventions de l'État et de ses établissements publics, en con...

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , régions, départements et communes, ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du conseil d'administration de la nouvelle agence, une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « publique ou privée » les mots : « privée ou, en cas de carence constatée, une offre d'ingénierie publique ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet unique en mob...

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires, notamment des territoires ruraux, ultramarins et de montagne et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'amendement de la Rapporteur, adopté en commission des affaires écono...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , des fragilités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La prise en compte des fragilités spécifiques de chacun des territoires sollicitant le soutien de l'Agence nationale de cohésion des territoires pour réaliser leurs projets est garantie par les dispositions proposées, sa...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition adoptée par le Sénat selon laquelle l'Agence nationale de cohésion des territoires a pour mission d'accompagner et de favoriser les flux de population. En effet, la mobilité des ménages repose sur des facteurs complexes qui ne relèvent pas, dans ...

Après les mots : « en faveur », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « de l'accès aux services publics et aux soins, de la mobilité, de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique, ou du développement des usages numériques. » Exposé ...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « situés dans le département, un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre, d'une part, à un représentant de la région et, d'autre part, aux parlementaires é...

I. – Supprimer les troisième et dernière phrases de l'alinéa 2. II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Elle assure la mise en œuvre de la politique de l'État en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires et, sans préjudice des pouvoirs confiés au représentant de l'État dans le département ou dan...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Ils veillent à assurer la cohérence des actions de l'agence avec les politiques publiques mises en œuvre par les collectivités locales et leurs groupements dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues, les soutiens...(le reste sans changement). » II. – En conséquence au même alinéa, suppri...