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À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « département », insérer les mots : « , le président du conseil départemental ». Exposé sommaire : Il est important que l'agence nationale de la cohésion des territoires s'articule avec l'action des départements. Or, le présent texte n'évoque pas clairement cette articulation. Il convient ...

À l'alinéa 8, après le mot : « démographique, », insérer le mot : « sociale, ». Exposé sommaire : L'article 1er définit les statuts et le cadre d'action de l'agence nationale de la cohésion des territoires, via la création d'un titre dédié dans le code général des collectivités territoriales. Cet amendement vise à définir l'action de l'Ag...

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « agence » les mots : « Agence nationale de la cohésion des territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « III. – L'agence a pour mission d'aider à concevoir et d'accompagner les projets et les initiatives portées par l'État, les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales, les réseaux d'entreprises et les associations dans le domaine du numérique. » Exposé sommaire : Comme dans le cadr...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et de montagne. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il semble évident que les auteurs de la présente proposition de loi, en précisant « et notamment des territoires ruraux », avaient à l'esprit les territoires de montagne, par définition peu urbanisés. Néanmoins, il convient de mentionner spéci...

À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « désigné à chaque séance ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision de nature réglementaire.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des sept comités de bassin ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des 7 comités de bassin

Après le mot : « groupements », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , deux députés et deux sénateurs ainsi que des représentants de groupements professionnels intéressés ». Exposé sommaire : Les entreprises d'ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise...

À l'alinéa 8, après le mot : « démographique, », insérer le mot : « géographique, ». Exposé sommaire : Il est important, dans les territoires cibles prioritaires de la future agence, d'inclure les territoires souffrant d'une géographie particulière. C'est le cas en particulier de la montagne, ou les déplacements et l'organisation de la vi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous refusons que cette agence dite de « cohésion des territoires » accroisse les inégalités entre des territoires qui auraient les moyens de recourir aux services de cette agence, et les autres. Ce...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « que deux députés et deux sénateurs » les mots : « qu'un député et un sénateur et leurs suppléants ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi instaure le conseil d'administration de la future agence qui règlera par ses délibérations les « affaires de l'établissement » : les questions liées à la g...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 5 : « Ce comité est informé régulièrement, au minimum deux fois par an, des demandes d'accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en œuvre des projets concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement e...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « particularités, », insérer les mots : « des atouts, ». Exposé sommaire : La diversité des territoires leur confère des fragilités mais aussi des atouts. L'agence devra tenir compte des fragilités des territoires pour les accompagner efficacement mais également de leurs ressources spécifi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article définit les missions de l'Agence Nationale de la cohésion des territoires, il prévoit notamment une reprise des missions actuellement exercées par le Commissariat Général à l'Egalité des ...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone frontalière. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de zone frontalière au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « climatique », insérer les mots : « , la pollution de l'air ». Exposé sommaire : L'article 2 définit les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure vient notamment en soutien des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des pro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous nous opposons à la possibilité pour l'agence de créer ou céder des filiales, acquérir, étendre ou céder des participations dans des sociétés, groupements ou organismes actifs dans ses domaines de compétences. Cela dissoudrait les responsabilités de l'État à aider les collectivités. Cette forme de ...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Une communauté urbaine ou une métropole peut mobiliser l'Agence nationale de la cohésion des territoires à la condition que le projet concerne un projet à une échelle supérieure à son propre périmètre. » Exposé sommaire : L'agence étant destinée à accompagner les collecti...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « , en respectant le principe d'une rotation équitable entre les différents échelons territoriaux. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi. Amendem...

Il est créé dans chaque département une commission chargée de rendre un avis consultatif pour les subventions d'un montant inférieur ou égal à 100 000 € et obligatoire pour celles supérieures à ce montant. Cette commission comprend : – des parlementaires dont la présence est régie par les mêmes règles que celles de la commission consultative ...