Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « transports », insérer les mots : « , de la mobilité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de la présente loi avec les ambitions affichée en matière de mobilité. Le terme de « mobilité » est plus large, plus englobant, que le terme « transport ». Sur...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « « Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : Incontestablement, la région reste l'entité la mieux placer pour répondre aux besoin et aux exigences de nos concitoyens. Dans un souci de cohérence de leurs interventions, le présent ame...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « situés dans le département, un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre, d'une part, à un représentant de la région et, d'autre part, aux parlementaires é...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition adoptée par le Sénat selon laquelle l'Agence nationale de cohésion des territoires a pour mission d'accompagner et de favoriser les flux de population. En effet, la mobilité des ménages repose sur des facteurs complexes qui ne relèvent pas, dans ...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 5 : « Ce comité est informé régulièrement, au minimum deux fois par an, des demandes d'accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en œuvre des projets concernés. » Exposé sommaire : Amendement de pr...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « En Corse, la délégation territoriale de l'agence est assurée conjointement par le président du conseil exécutif de Corse et le représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : A la suite de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative au statut particulier de la Corse, la collectivit...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Au regard du statut de l'Agence, de sa composition et des missions spécifiques qui lui sont confiées, il n'apparait pas opportun de permettre sa consultation sur les effets de dispositions législatives ou réglementaires en matière d'aménagement du territoire.

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et répondant aux critères mentionnés à l'article L. 2334‑33 ou comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les territoires au profit desquels l'Agence nationale de cohésion des territoires devra cibler prio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un pôle « budget participatif » permettant d'accompagner les collectivités dans la mise en place de cet outil démocratique. La constitution d'un budget participatif est u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un pôle « budget participatif » permettant d'accompagner les collectivités dans la mise en place de cet outil démocratique. La constitution d'un budget participatif est u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nos collectivités territoriales sont les sentiennelles de la République. Elles sont au plus près de nos concitoyens et savent mieux que quiconque leur apporter la protection dont ils ont besoin. Ain...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « sols », insérer les mots : « et des eaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la pollution des eaux. L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) doit être en mesure de soutenir les collectivités dans la lutte contre la pollution liée, entre autres, au...

Il est créé dans chaque département une commission chargée de rendre un avis consultatif pour les subventions d'un montant inférieur ou égal à 100 000 € et obligatoire pour celles supérieures à ce montant. Cette commission comprend : – des parlementaires dont la présence est régie par les mêmes règles que celles de la commission consultative ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « titre », insérer les mots : « , le cas échéant en collaboration avec les structures d'ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire ». Exposé sommaire : Des collectivités territoriales ont parfois développé ces dernières décennies des agences, nota...

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « Agence », supprimer les mots : « nationale de la cohésion ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression : 1° à l'alinéa 6 du même article ; 2° à la première phrase de l'alinéa 2 et à l'alinéa 15 de l'article 2 ; 3° à l'alinéa 4 de l'article 3 ; 4° à l'alinéa 4 de l'article 6 ; 5° à l'alinéa...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et de montagne. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il semble évident que les auteurs de la présente proposition de loi, en précisant « et notamment des territoires ruraux », avaient à l'esprit les territoires de montagne, par définition peu urbanisés. Néanmoins, il convient de mentionner spéci...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ils peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° ... du... portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État dans le domaine de la cohésion des territoire...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Il est institué, au sein de l'agence, un comité d'engagement destiné à examiner les projets présentés en vue de la mise en investissement des projets par l'agence. La composition et les modalités de fonctionnement de ce comité d'engagement sont définies par le décret en Conseil d'État mentionné à ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « V. – Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ceux-ci, l'agence a pour mission d'accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements qui le demandent dans la rédaction, le dépôt et l'instruction des dossier...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et peut être sollicitée par toutes les collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement permet de préciser le rôle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui doit être au service des territoires et donc de toutes ses collectivités.