Recherche d'amendements

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement visant à ne pas créer une taxe supplémentaire qui pénaliserait ceux qui font de la pédagogie.

I. – Supprimer le A du VI de l'alinéa 115. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : L'amendement vise à supprimer l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9quater, adopté par le Sénat, vise à étendre la taxe existante dite Premix, aux prémix à base de vin. L'objectif poursuivi est de prévenir les mésusages de l'alcool en luttant contre des produits considérés comme s'adressant spécifiquement à des jeunes ou à des consommatrices. Or, en l'état ...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : «e) Aua du 7°, le taux : « 99,56 % » est remplacé par le taux : « 98,56 % ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 ...

I. – À l'alinéa 4, substituer à la référence : « à l'article 401 » les références : « aux articles 401, 435 et aua du I de l'article 520 A ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la référence : « au même article 401 » les références : « aux mêmes articles 401, 435 et au mêmeadu I de l'article 520 A ». Exposé somma...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après la référence : « 520 A » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « » sont supprimés et la référence : « , n° 1601/31 du Conseil du 10 juin 1991 » est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer la taxation des « prémix » à base de vin afin de l'aligner sur celle des « prémix » à base d'autres boissons alcoolisées....

Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – Leade l'article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « a) Un taux de 1,6 % à compter du 1er janvier 2019 et de 1,75 % à compter du 1er janvier 2020 ; ». » Exposé sommaire : Les entreprises de répartition pharmaceutiques connaissent d'importantes difficultés et ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, un rapport relatif aux dépenses de prévention des addictions, notamment concernant la prévention de l'alcoolisme, afin d'évaluer l'efficience des dépenses. Le rapport met en avant l'articulation entre les dépenses de préventio...

À l'alinéa 1, après le mot : « privés », insérer les mots : « , prioritairement dans les services de réanimation, oncologie, pédiatrie, néonatologie, chirurgie et gériatrie, ». Exposé sommaire : L'article 39ter créé une expérimentation qui permettra de développer la vaccination chez les soignants. L. 3111‑4 du code de la santé publique ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les programmes d'éducation thérapeutique ont pour objectif de faire acquérir des compétences permettant aux personnes atteintes de maladie chronique de modifier leurs habitudes de vie, d'être plus au...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Cette pénalité financière s'accompagne de la remise d'un plan d'amélioration de la qualité adressé par le directeur général de l'agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assortir la pénalité financière encourue par les établissements de santé n'ayant pas respecté le s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale prévoit d'atténuer la hausse de la CSG pour les foyers dont les revenus sont à la limite du seuil de revenu déclenchant le taux normal de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La procédure de mise sur le marché définie à l'article L5211‑3 impose l'obtention d'un certificat, dit « marquage CE », pour l'ensemble des dispositifs médicaux. Si le mode de preuves varie selon la ...