Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 455 (Retiré)
Sous-amendements associés : 1163
Publié le 14 février 2019 par : Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Avant l'article 5 ter (consulter les débats)
Chapitre III
L'inclusion scolaire
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement visant la création d'un chapitre supplémentaire intitulé « L'inclusion scolaire ».
Durant l'examen de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive de notre collègue M. BOUILLON, Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale a annoncé que 3 étapes balisent le chemin vers l'évolution de l'inclusion scolaire.
Ainsi, la proposition de loi pour une école vraiment inclusive fût la première étape qui a vu adopter une mesure du Gouvernement visant à lutter contre la situation de précarité dans laquelle se trouvent les accompagnants.
Étant donné que Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale a laissé entendre que d'autres mesures suivront, nous proposons l'ouverture d'un chapitre supplémentaire dans le projet de loi pour une école de la confiance afin d'y insérer l'ensemble des mesures susceptibles de faire évoluer l'inclusion scolaire.
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