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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif majeur du projet de loi est de réduire les inégalités à la racine dès la petite enfance, en rendant l'école obligatoire dès 3 ans. Le constat est le bon : les inégalités sociales se dévelo...

L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Quelle que soit la nature de l'aide que l'enfant requiert, cette aide lui est apportée dès le premier jour de sa scolarité. Les demandes formulées auprès des maisons départementales des personnes handicapées sont examinées dans un délai maximal de deux mois e...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze » ; II. – En conséquence, après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 4°(nouveau) D'un représentant des parents d'élèves ; « 5°(nouveau) D'un représentant des enseignants. » III. – Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Les ...

Chapitre Ier Renouveler la confiance envers l'école en préservant la santé des élèves Art... « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place, dans les cantines des établissements qu'il choisit, des menus végétariens sans viande ni poissons de façon hebdomadaire. » Exposé sommaire : La cantine scolai...

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la simplification de l'administration centrale de l'Éducation Nationale grâce à une plus grande déconcentration de celle-ci, une autonomie plus importante des services déconcentrés et une évaluation de la DGESCO et de la DGRH. Expo...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements présentent, par l'intermédiaire du projet d'établissement, des objectifs de mixité sociale. » Exposé sommaire : Les EPLEI doivent avoir pour objectif d'offrir la même chance à tous ; ces établissements doivent, de ce fait, accueillir des élèves venant de milieux divers, et ce,...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bisAprès le troisième alinéa du même article L. 131‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les enfants nés grands ou très grands prématurés au cours du dernier trimestre de l'année civile, et sur demande et justificatif médical, leur rentrée scolaire peut être reportée à la r...

Substituer à l'alinéa 5 les alinéas suivants : « IV. – A. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 722‑17 et à la deuxième phrase de l'article L. 912‑1‑2, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs » ; « 2° À la première phrase du deuxième ali...

À l'alinéa 3, après le mot : « confier », insérer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : L'article 14 permet à des assistants d'éducation inscrits dans une formation préparant aux concours d'enseignant ou de CPE de se voir confier des missions d'enseignement. Il s'agit de leur permettre de se familiariser tôt avec la pratique afin...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre II, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 970‑4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'institut » les mots : « d'institut ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « désignation », insérer les mots : « des membres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « en veillant à la mixité sociale des publics scolarisés au sein de celui-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier aux rectorats la mission de veiller à la mixité sociale au sein des établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI).

I. – Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « le directeur d'école » les mot : « la famille ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « la famille » les mots : « le directeur d'école ». Exposé sommaire : Il semble plus logique que l'aménagement temporaire soit proposé par la famille dans le cadre d'un dialogue a...

Après le mot : « enseignants » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « , les procédures d'orientation des élèves et la participation des parents d'élèves à la vie de l'école ou de l'établissement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre le champ des expérimentations qui peuvent être conduites à la parti...

À la fin de l'alinéa 39, substituer aux mots : « du présent chapitre », les mots : « de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. –À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « seront » le mot : « sont ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « donneront » le mot : « donnent ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer au mot : « seront » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « III. – Le second alinéa de l'article L. 722‑1 du code de l'éducation est complété par les mots : « , dénommés instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° du pour une école de la confiance. » » Exposé sommaire : La formulation de l'article 1...

À la dernière phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « établissement » insérer les mots : « , la liaison entre les différents niveaux d'enseignement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir le champ des expérimentations à l'établissement de liaisons entre les différents niveaux d'enseignement, de manièr...