Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


29/01/2019 — Amendement N° AC602 au texte N° 1481 - Article 23 (Adopté)
Mme Charvier

À l'alinéa 4, après la référence : « L. 612‑3‑2 » insérer les mots : « du code de l'éducation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/01/2019 — Amendement N° AC635 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
Mme Lang

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , en réalisant ou en faisant réaliser des évaluations ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le Conseil d'évaluation de l'école, dans sa mission d'enrichissement du débat public sur l'éducation, réalise ou fasse réaliser des évaluations, en faisant appel à des chercheurs, par exemple. L...

29/01/2019 — Amendement N° AC604 au texte N° 1481 - Article 8 (Adopté)
Mme Lang

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « académiques », insérer les mots : « et après concertation avec les équipes pédagogiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir que la réalisation d'expérimentations soit précédée d'une concertation avec les équipes pédagogiques, afin d'assurer que ces expérimentations ...

29/01/2019 — Amendement N° AC627 au texte N° 1481 - Article 3 (Adopté)
Mme Lang

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis (nouveau) À l'article L. 312‑5, les mots : « et les classes enfantines » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination tenant compte de l'absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l'instauration d'une obligation d'instruction à partir de t...

29/01/2019 — Amendement N° AC626 au texte N° 1481 - Article 3 (Adopté)
Mme Lang

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis (nouveau) À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 212‑8, les mots : « , les classes enfantines » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination tenant compte de l'absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l'instauration d'une...

29/01/2019 — Amendement N° AC601 au texte N° 1481 - Article 21 (Adopté)
Mme Charvier

À l'alinéa 2, après l'année : « 2019 » insérer les mots : « en application de l'article L. 953‑2 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/01/2019 — Amendement N° AC607 au texte N° 1481 - Article 8 (Adopté)
Mme Lang

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime les dispositions prévoyant que l'accès aisé à une école ou à un établissement ne pratiquant pas d'expérimentation soit garanti aux élèves dont les familles le désirent. Il vise à éviter que ces dispositions ne puissent être utilisées à des fins d'évitement d'établissements...

29/01/2019 — Amendement N° AC620 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
Mme Charvier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V(nouveau). – Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport appréciant le caractère équilibré de l'offre en matière d'enseignement international sur le territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à dispose...

29/01/2019 — Amendement N° AC616 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
Mme Charvier

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « compétente de l'État ». les mots : « de l'État compétente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC629 au texte N° 1481 - Article 5 (Adopté)
Mme Lang

À la troisième phrase de l'alinéa 9, après le mot : « application », insérer les mots : « du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC603 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
Mme Lang

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

29/01/2019 — Amendement N° AC614 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
Mme Charvier

À la dernière phrase de l'alinéa 16, après le mot : « rattachement », insérer les mots : « de l'établissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC623 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
Mme Charvier

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « des écoles européennes », les mots : « de l'école européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC615 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
Mme Charvier

À la fin de l'alinéa 21, substituer à la référence : « L. 421‑19‑8 », la référence : « L. 421‑19‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Sous-Amendement N° AC611 à l'amendement N° AC402 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Lang

Supprimer le neuvième alinéa. Exposé sommaire : Le 4° porte sur la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées créée par le code de l'action sociale et des familles. Il faudrait changer son nom dans ce code, ce qui n'est pas opportun dans le présent projet de loi.

29/01/2019 — Amendement N° AC628 au texte N° 1481 - Article 3 (Adopté)
Mme Lang

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis (nouveau) À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 321‑2, les mots : « les classes enfantines et » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination tenant compte de l'absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l'instauration d'un...

29/01/2019 — Amendement N° AC633 au texte N° 1481 - Article 5 (Retiré)
Mme Lang

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est adapté aux besoins de l'enfant présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les contrôles réalisés par les services du ministère de l'éducation nationale auprès des enfants instruits en famille tiennent compte de la situa...

29/01/2019 — Amendement N° AC631 au texte N° 1481 - Article 5 (Adopté)
Mme Lang

À la seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot : « application », insérer les mots : « du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC598 au texte N° 1481 - Article 20 (Adopté)
Mme Charvier

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « sera » le mot : « est ». II. – En conséquence, aux deuxième et troisième phrases du même alinéa, substituer par deux fois au mot : « seront » le mot : « sont ». III. – En conséquence, à la quatrième phrase du même alinéa, substituer au mot : « entraînera » le mot : « entr...

29/01/2019 — Amendement N° AC637 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
Mme Lang

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III(nouveau). – Après l'article L. 511‑2‑1, est inséré un article L. 511‑2‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 511‑2‑2. – Dans le cadre des autoévaluations mentionnées au 2° de l'article L. 241‑12, une consultation de l'ensemble des lycéens est organisée par la commission consultative compétente e...