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2016 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019

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18/12/2018 — Amendement N° 1082 au texte N° 1490 - Article 58 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre la prorogation du dispositif PTZ pour les prêts émis pour les logements situés dans les quartiers faisant l'objet d'une convention NPNRU sur la durée de ces con...

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16/12/2018 — Amendement N° 1083 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les véhicules de type pickups à usage professionnel, y compris s'ils possèdent quatre portes, en zone de montagne de taxe additionnelle de la taxe sur les certificats d'...

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17/12/2018 — Amendement N° 1084 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
M. Bazin

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe n'est également pas applicable aux véhicules de type pickups à usage professionnel, y compris s'ils possèdent quatre portes, dans les zones de montagne, délimitées conformément à l'article 3 de la loi modifiée n°85‑30 du...

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17/12/2018 — Amendement N° 1085 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Retiré)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article adopté par voie d'amendement à l'Assemblée nationale en première lecture et qui élargit l'assiette de la taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pickups double cabine comprenant 4 portes ainsi qu'à la taxe sur les véhicules de société. Si cette mesure ...

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17/12/2018 — Amendement N° 1086 au texte N° 1490 - Article 19 (Tombe)
M. Bazin

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'utilisation du Gazole Non Routier à l'ensemble des secteurs d'activité aujourd'hui bénéficiaires, en particulier celui des travaux publics. La suppression du gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi, tel que le prévoit l'article 19...

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19/12/2018 — Amendement N° 1087 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit les crédits de la mission, supprimés par le Sénat et vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 2 millions d'euros, conformément aux préconisations ...

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14/12/2018 — Amendement N° 1088 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté)
M. Bazin, M. Lurton

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Liens entre la Nation et son armée	0	106 834
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	106 834	0
... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 1089 au texte N° 1490 - Article 64 ter (Non soutenu) Mme Trastour-Isnart, M. Vialay Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64 ter prévoit de baisser de 130 à 45 € les frais d'immatriculation d'une future entreprise au répertoire des métiers et une gratuité totale lorsque celle-ci doit également s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés dès le 1er janvier 2021. Or personne n'est en capacité aujourd'h... Voir tout l'amendement 16/12/2018 — Amendement N° 1090 au texte N° 1490 - Article 14 (Retiré avant séance) le Gouvernement I. – Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « Le 5° s'applique aux contribuables dont le chiffre d'affaires mondial du groupe auquel ils appartiennent n'excède pas cinquante millions d'euros et dont les revenus bruts issus de la totalité des actifs incorporels mentionnés au présent I ne dépassent pas 7,5 millions d'euros par an, en moye... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 1091 au texte N° 1490 - Après l'article 12 (Adopté) le Gouvernement Les transferts de biens, droits et obligations résultant de la dissolution d'une compagnie régionale des commissaires aux comptes et réalisés au profit d'une autre compagnie à la suite d'une opération de regroupement mentionnée à l'article L. 821‑6 du code de commerce intervenant avant le 31 décembre 2020 sont effectués sur la base des valeurs ... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 1092 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 122 millions d'euros, conformément aux pr... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 1093 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 121 millions d'euros, conformément aux pr... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 1094 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 100 millions d'euros, conformément aux pr... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 1095 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit les crédits de la mission supprimés par le Sénat, et vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 204 millions d'euros, conformément aux préconisation... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 1096 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le Sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 98 millions d'euros, conformément aux pré... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 1097 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le Sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 78 millions d'euros, conformément aux pré... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 1098 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le Sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 60 millions d'euros, conformément aux pré... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 1099 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le Sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 30 millions d'euros, conformément aux pré... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 1100 au texte N° 1490 - Article 60 (Tombe) M. Millienne, M. Barrot, Mme Pompili, M. Bourlanges, Mme Rossi, Mme Batho, M. Menuel, M. Orphelin, Mme Toutut-Picard... Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, l'huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l'extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud. De plus, si l'effet des changements d'affectation des sols indire... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 1101 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le Sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 425 millions d'euros, conformément aux pr... Voir tout l'amendement 82 83 84 85 86 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org