Recherche d'amendements

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le Sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 23 millions d'euros, conformément aux pré...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le Sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 128 millions d'euros, conformément aux pr...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 1noniesA. À partir de 2021, aux réceptions de résidus issus des installations de tri, recyclage et valorisation performantes et certifiées dans la limite de 50 % de la quantité de ces résidus reçue par installation mentionnée aua du I ; « Les installations de tri, recyclage et valo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pas de justice climatique si toutes les sources de carbone ne sont pas réduites de façon concomitante. A l'heure ou la taxe carbone pèse lourd dans les déplacements quotidiens de chaque citoyen, il n...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de valoriser le choix de nos concitoyens en faveur de la transition énergétiques en créant un bonus de 15 à 25% selon le type de véhicule dans l'application du barème des indemnités kilométriques pour tenir également compte du coût d'achat plus élevé de ce type de véhi...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article qui prévoit le remplacement de la hausse de la redevance pour pollutions diffuses par une augmentation de la taxe sur les produits phytosanitaires. Ce changement de paradigme a toujours pour incidence d'impacter les agriculteurs, puisque la hausse de ...

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « c) Le 4° est complété par les mots : « et, pour les surfaces dont la gestion fait l'objet de conventions de délégation de service public en cours à cette date d'entrée en vigueur, à compter du renouvellement de ces conventions. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – L...

I. – Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 3° Le V est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les surfaces de stationnement des établissements publics de santé. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, comme déjà discuté au Sénat, a pour objet de créer une ligne budgétaire nouvelle, sur le modèle de la ligne dédiée à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, pour accompag...

À la seconde phrase de l'alinéa 65, substituer à la première occurrence du mot : « janvier », le mot : « juillet ». Exposé sommaire : En première lecture, les députés ont adopté un amendement permettant aux EPCI à fiscalité propre qui ont d'ores et déjà décidé de changer de catégorie juridique au 1er janvier 2019, et ont alors intégré dans...

I. – Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « 45°bis A À la quatre-vingt-cinquième ligne de la dernière colonne, le montant : « 395 000 » est remplacé par le montant : « 500 000 » ; ». II. – En conséquence, après l'alinéa 50, insérer les deux alinéas suivants : « 45°ter Après la quatre-vingt-septième ligne, sont insérées deux lignes a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à la suppression d'un avantage fiscal en faveur des sociétés coopératives soit plus de 800 sociétés pour un coût fiscal d'environ 1,6 million d'euros. La loi impose aux Société coopérative d'intérêt collectif (Scic) de verser 15 % de leur résultat en réserve légale (jusqu'à ce ...

I. – Substituer aux alinéas 4 à 8 les trois alinéas suivants : « Les 1° et 2° sont ainsi rédigés : « 1° L'acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget, à l'exception de celles utilisant le fioul comm...

Rédiger ainsi cet article : « Avant la dernière phrase du second alinéa de l'article 302bis ZG du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout ou partie du produit de ce prélèvement peut être reversé à la ou les communes sur le territoire desquelles sont ouverts au public un ou plusieurs hippodromes, sur délibération ...

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, l'huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l'extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud. De plus, si l'effet des changements d'affectation des sols ...