Recherche d'amendements

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « - le premier alinéa est ainsi rédigé :« b. Aux dépenses mentionnés au 1°, 2°, 3° et 4° du présentb, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2019, au titre de : » ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 7 : « - le second alinéa du 2° est supprimé ; ». III. – En conséquence, supprimer l'ali...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266sexies est ainsi modifié : a) Le 1 du I est ainsi rédigé : « 1.a) Toute personne réceptionnant des déchets, dangereux ou non dangereux, et exploitant une installation soumise à autorisation, en application du titre Ier du livr...

I. – Supprimer l'alinéa 32. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 77. Exposé sommaire : Le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) est l'acteur public ayant le plus contribué à l'effort budgétaire de l'État ces dernières années, avec une diminution de 53 % de la taxe qui lui est affectée entre 2013 et 2018. Cet effort sans éq...

I. – Rédiger ainsi la dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 18 : «  Gazoles : 0,9 % Essences : 0,1 % ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 21 : «Seuil prévu au B pour les mêmes matières ». Exposé sommaire : Les biocarburants issus d'huiles usagées (maj...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l'alinéa 11, après le mot : « activité », insérer les mots : « imposable à la cotisation foncière des entreprises ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Au troisième alinéa, après le mot « charges », insérer les mots « , impositions sur les sociétés ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à spécifier que l'imposition sur les sociétés fait partie des « charges correspondant à l'exploitation » de la concession, alors que tel est bien le cas en pratique. Cela est d'ailleurs spécifié par la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XVI. – Au début de la troisième phrase du premier alinéa du I du A de l'article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, les mots : « Au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018, » sont supprimés. « XVII. – Au premier alinéa du II de l'article 1...

I. – Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « 38°bis À la soixante-dixième ligne de la dernière colonne, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 000 » ; ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ad...

I. – Rédiger ainsi les cinquième à dernière colonnes des cinq dernières lignes du tableau de l'alinéa 34 : « 15215515157158 ». II. – En conséquence, au début de la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 37, insérer les mots : « à compter de ». III. – En conséquence, supprimer les quatrième à dernière colonnes du même...

I. – À l'alinéa 32, supprimer les mots : « références : « auxa oub » sont remplacées par les références : « auxa,b oud » et les » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 34 : «a) Les mots : « ou d'une augmentation de capital » sont remplacés par les mots : « , d'une augmentation de capital, ou d'une offre publique d'échange préalable à ...

Après le mot : « palme », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « et d'huile de soja. » Exposé sommaire : La durabilité de l'huile de palme est un mythe. L'extension des plantations de palmier à huile et de soja constituent des causes majeures de déforestation, et de dégradation des écosystèmes. Leur bilan carbone est donc très lourd. Dep...

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : L'amendement de la commission des finances rétablit les baisses de plafonds des taxes affectées aux centres techniques industriels et notamment la baisse de plafond de CTC, le centre technique industriel de la filière française du Cuir. S'agissant de CTC, cette baisse des ressources pose trois problèm...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , sauf s'ils sont visés au e du 6° du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts, lorsqu'ils répondent à un impératif de sécurité pour les salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure de la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme ceux d'entre eux comprenant 4 plac...

Supprimer l'alinéa 54. Exposé sommaire : La taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ainsi que des arts de la table (dite taxe HBJOAT) est une taxe affectée au profit du Comité Francéclat, comité professionnel de développement économique au service des secteurs de l'horlogerie, de la bi...

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : La durabilité de l'huile de palme est un mythe. L'extension des plantations de palmier à huile constitue une cause majeure de déforestation, et de dégradation des écosystèmes. Son bilan carbone est donc très lourd. Depuis plusieurs années, la consommation d'huile ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les départements vont contribuer au fonds de soutien interdépartemental par leurs propres ressources, à hauteur de 250 millions d'euros en péréquation horizontale. Il est donc indispensable que l'Éta...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'étendre la mise en place d'un tarif réduit de taxe intérieure de consommation d'électricité au bénéfice des centres de minage d'actifs numériques, ou crypto-actif...