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I. – Substituer à l'alinéa 16 les sept alinéas suivants : « Abis. – 1. La part d'énergie issue des matières premières définies au 2 et excédant le seuil mentionné à l'alinéa suivant, d'une part pour les gazoles et d'autre part pour les essences, n'est pas prise en compte. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas à l'énergie issue de ces ...

I. – Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « 1sexdecies. Aux installations de valorisation énergétique répondant aux meilleures techniques disponibles mentionnées dans la directive européenne 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution ; ». II. – Compléter cet amendement par l'ali...

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « enregistrée ou déposée au rang des minutes d'un notaire au plus tard le 31 décembre 2018 et ». Exposé sommaire : La condition liée à l'enregistrement avant le 31 décembre 2018, préalablement à la conclusion de l'acquisition, d'un acte au rang des minutes d'un notaire, qui avait été adoptée par l'Assemblée...

À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 18, substituer au taux : « 0,9 % » les taux : « 0,7 % en 2019 et 0,9 % en 2020 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de reporter à 2020 l'augmentation du seuil d'incorporation des matières premières listées à l'annexe IX, partie B, de la directive 2009...

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis À la quatrième ligne de la dernière colonne, le montant : « 2 105 000 » est remplacé par le montant : « 2 321 000 » ; ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionn...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les agriculteurs, dont les revenus se sont catastrophiquement dégradés depuis dix ans, ont totalement oubliés par le président de la République lors de son allocution du 10 décembre. Le maintien de l'augmentation de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) devrait coûter, selon les syndicats agrico...

I. – Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Ne peuvent revêtir un caractère industriel, les bâtiments et terrains servant à l'exercice d'une activité de stockage, lorsque cette activité est exercée à titre temporaire, pour une durée inférieure à un an et qu'elle ne constitue pas l'activité principale de l'entreprise exploitante. » II...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Revoir les modalités d'éligibilité peut s'entendre. Le faire au dernier moment sans amener d'argument cohérent n'est pas pertinent. Ce crédit d'impôt vise à favoriser l'émergence, ce qui est en soi un critère visant à renforcer la diversité culturelle. Mais, faire une distinction qualitative en excluan...

I. – Compléter l'alinéa 6 par les mots : «  et, à la fin, les mots : « lorsqu'il s'agit d'un trajet de rabattement vers une gare ou une station » sont supprimés. » II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 20. II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'article 60, dans sa versi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit en première lecture au Sénat, cet article vise à conditionner l'accès à l'aide médicale d'État au paiement d'un droit de timbre. Ce droit de timbre de 30 € avait été créé sous le gouvernement Sarkozy : le demandeur, une fois ses droits à l'AME confirmés, devait préalablement s'acquitter du p...

I. – Les deuxième et troisième colonnes de l'alinéa 13 sont ainsi rédigées : « 7,9%8,3% ». II. – En conséquence, à la seconde colonne de la troisième ligne du tableau de l'alinéa 18, substituer au taux : « 0,6 % » le taux : « 0,2 % ». Exposé sommaire : Afin de rester dans une logique de trajectoire ambitieuse pour la transition énergéti...

I. – Substituer à l'alinéa 7 les trois alinéas suivants : « - Le 2° est ainsi rédigé : « 2° L'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage. « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, le...